Les critères Environnementaux, Sociaux et Gouvernance

Article 26
Aucune prise en compte des principaux impacts négatifs
Archinvest Politique d'exclusion
Politique relative aux risques en matière de durabilité
Politique de vote et politique d'engagement actionnarial
Politique de rémunération
Archinvest Mise à disposition

Article 29

[Extrait] Présentation résumée de la démarche générale de l'entité sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de la qualité de la gouvernance SG, et notamment dans la politique et stratégie d'investissement :

Archinvest est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF (GP-202221) en septembre 2022.

Archinvest fonde sa stratégie d’investissement sur la création de fonds de fonds. Archinvest a développé une conviction forte sur les bénéfices des investissements responsables. La société de gestion considère que l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance est important à une gestion durable. C’est pourquoi Archinvest intègre désormais une analyse sur la société de gestion des fonds sous-jacents ainsi qu’une revue des politiques et procédures ESG des fonds sous-jacents. Achinvest sélectionne des fonds qui ont fait de l’ESG un axe de développement central.

La société de gestion s’est mise en capacité de suivre l’avancée des résultats des indicateurs ESG prévus dans les fonds, lorsque cela est applicable.

Aucune prise en compte des principaux impacts négatifs

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L’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations relatives au développement durable dans le secteur des services financiers (« SFDR ») impose aux gestionnaires de fonds de publier une déclaration concernant la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au 30 juin.

Archinvest a mis en place à partir de 2022 des processus et des mesures pour évaluer et surveiller les questions ESG et les risques de durabilité (c’est-à-dire les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le cycle d’investissement.

À ce stade Archinvest ne tient pas compte des principaux impacts négatifs prescrits dans le règlement SFDR de l’UE, car la Société reconnaît les limites actuelles des données disponibles pour se conformer pleinement aux exigences de déclaration.

La position de la Société fait l’objet d’un examen continu et d’un suivi étroit à mesure que l’évolution du marché évolue. En ce sens, Archinvest réévalue la situation et apporte les changements nécessaires en temps opportun, en vue de la prise en compte des principaux impacts négatifs de la manière envisagée à l’article 4(1)a) de SFDR.

Archinvest Politique d'exclusion

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[Extrait] La politique d’exclusion s’implique principalement aux fonds article 8 et 9 au sens de SFDR et peut dans certains cas s’appliquer aux fonds article 6.

Cette politique d’exclusion, s’inscrit dans le cadre de la politique d’investissement durable d’Archinvest, en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale d’Archinvest. Dans le cadre de sa responsabilité sociétale, et en tant que gestionnaire d’actifs, Archinvest a décidé de formaliser ses engagements en faveur de l’intérêt général en excluant de son périmètre d’investissement plusieurs secteurs d’activités présentant des impacts négatifs importants sur l’environnement et sur les aspects sociétaux. Les exclusions sont appliquées à toutes les stratégies de gestion d’Archinvest des fonds article 8 et 9 au sens de SFDR.

La présente politique a pour objet de fixer le cadre général d’exclusion des entreprises exerçant des activités controversées en référence à un cadre normatif qui comprend :

Les conventions d’Ottawa et d’Oslo et leurs transpositions en droit français ;
La liste des juridictions à hauts risques ou « non-coopératives » établie par le GAFI ;
Le Pacte Mondial de l’ONU.

Cette politique d’exclusion normative consiste à exclure les fonds d’investissement qui ne sont conformes ni à notre politique ESG, ni aux conventions internationales et aux cadres reconnus sur le plan international, ni aux cadres de régulations nationales.

Archinvest a ajouté aux exclusions normatives, des exclusions sectorielles afin de ne pas investir dans des activités dont les impacts ESG sont très critiqués.

Politique relative aux risques en matière de durabilité

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Conformément à l’article 3 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosures » ou « SFDR ») et à l’article L. 533-22-1 du CMF (issu de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat), les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement, en incluant pour les acteurs français, les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.

L’objectif de la présente politique est de renforcer la transparence sur la manière dont les acteurs des marchés financiers intègrent les risques pertinents en matière de durabilité, importants ou susceptibles de l’être, dans leurs processus de prise de décision d’investissement.

La politique repose sur le principe de double matérialité :

Risque en matière de durabilité : Impact des évènements extérieurs sur le rendement du produit (Comment est intégré, dans la politique de gestion des risques, l’impact que pourraient avoir des évènements extérieurs sur le rendement du produit financier ?),
Incidences négatives en matière de durabilité : Impact des investissements réalisés sur les facteurs de durabilité externes (Comment l’entité s’assure que les investissements réalisés ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux et sociaux ?).

Politique de vote et politique d'engagement actionnarial

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1. Politique de vote

Archinvest commercialise des feeders (un seul fonds de Private Equity sous-jacent) et des multi fonds (plusieurs fonds de Private Equity sous-jacents). Ces fonds sous-jacents sont gérés par des Sociétés de Gestion tierces. Conformément à leur règlement, ces fonds sous-jacents prennent les décisions d’investir ou non dans des sociétés identifiées. Archinvest n’exerce pas de pouvoirs décisionnaires relatifs à la décision d’investir ou non dans une société du portefeuille d’un fonds sous-jacent. Archinvest ne bénéficie pas de droit de vote et ne peut réaliser d’engagement direct via les droits de vote.

Toutefois, lors de son évaluation des fonds sous-jacents et de la Société de Gestion gérant les fonds sous-jacents, Archinvest vérifiera que la politique de vote de la Société de Gestion est cohérente avec ses engagements.

2. Politique d’engagement actionnarial

La politique d’engagement actionnarial sera activée de 2 manières, à savoir à travers :

La cohérence de la Politique et les conclusions du Rapport Annuel des droits de vote de la Société de Gestion du fonds sous-jacent dans lequel Archinvest investit ;
Les entretiens lors des due diligences et l’étude du Rapport Annuel d’engagement actionnarial de Société de Gestion tierces.

Politique de rémunération

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Les critères de durabilité sont intégrés dans l’évaluation annuelle des membres de l’équipe. Ils sont pris en compte dans l’évaluation de la prime annuelle.

Archinvest Mise à disposition

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Les documents précontractuels, l’article 10 ainsi que les rapports périodiques concernant les fonds sont disponibles sur simple demande auprès d’Archinvest.