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L'architecture juridique

Un fonds de Private Equity est une structure juridique distincte de la société de gestion qui le pilote. Cette séparation est fondamentale : elle protège les investisseurs en isolant les actifs du fonds de ceux de la société de gestion, et encadre précisément la responsabilité de chaque partie.

Dans la grande majorité des cas, le fonds est structuré sous la forme d'un limited partnership (société en commandite), qu'il s'agisse d'un véhicule de droit américain, britannique ou européen. En France, les véhicules réglementés équivalents sont le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) et le FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement). Ces structures partagent la même logique : une entité collective dans laquelle les investisseurs apportent du capital, géré par une équipe dédiée selon un mandat défini contractuellement.

La société de gestion, agréée par l'AMF en France, par la SEC aux États-Unis ou par la FCA au Royaume-Uni, est l'entité opérationnelle qui détient les autorisations réglementaires, emploie les équipes d'investissement et engage sa responsabilité vis-à-vis des investisseurs. Elle est juridiquement distincte du fonds, même si ses associés en sont souvent les General Partners.

General Partners et Limited Partners : rôles et responsabilités

La structure d'un fonds repose sur deux catégories d'acteurs aux statuts juridiques et aux responsabilités asymétriques.

Les General Partners (GP) prennent en charge la gestion active du fonds. Ils disposent d'un pouvoir de décision exclusif sur les investissements, les désinvestissements et les orientations stratégiques des sociétés en portefeuille. Dans la pratique, une partie des membres de l’équipe d’investissement investissent une part de leur propre capital dans le fonds, généralement entre 1 % et 3 % de la taille du fonds, mécanisme essentiel d'alignement d'intérêts.(1)

Les Limited Partners (LP) sont les investisseurs du fonds. Ils apportent la grande majorité des capitaux, mais leur responsabilité est strictement limitée au montant de leur engagement. Ils ne participent pas aux décisions de gestion et n'ont aucun droit d'intervention dans le portefeuille. En échange de cette position passive, ils bénéficient d'une protection juridique et d'une priorité de distribution lors des remontées de liquidités(1).

Le mécanisme des appels de fonds

Les investisseurs ne versent pas leur capital en une seule fois. Lors de la souscription, chaque LP s'engage sur un montant total (le commitment) qu'il met à disposition du fonds sur demande. Les GP émettent ensuite des appels de fonds (capital calls) au fur et à mesure des investissements réalisés, avec un préavis contractuellement défini (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

Ce mécanisme présente un double avantage. Pour les LP, il évite de mobiliser l'intégralité du capital dès la constitution du fonds, permettant de maintenir les sommes non appelées investies ailleurs dans l'intervalle. Pour les GP, il optimise le déploiement en évitant de laisser du capital inactif ("cash drag") pendant la phase de prospection.

Le capital non encore appelé constitue le dry powder du fonds. À l'échelle mondiale, ce dernier atteignait environ 3 900 milliards de dollars en 2025, signe d'une capacité de déploiement significative malgré le ralentissement des transactions(1).  

La structure de rémunération

L'économie d'un fonds de Private Equity repose sur deux composantes de rémunération pour les GP, dont la mécanique est fondamentalement différente.

Les frais de gestion (management fees)

Fixés en pourcentage du capital engagé ou investi (généralement 2 % par an) ils couvrent les frais de fonctionnement de la société de gestion : salaires, due diligence, frais juridiques et opérationnels. Ces frais sont dus indépendamment de la performance du fonds. Ils s'appliquent sur le capital engagé pendant la période d'investissement, puis sur la NAV pendant la phase de détention, ce qui réduit mécaniquement leur assiette avec le temps.

Le carried interest

C'est le principal mécanisme d'alignement d'intérêts entre GP et LP. Fixé conventionnellement à 20 % des plus-values distribuées au-delà d'un seuil de rendement préférentiel, il ne se déclenche qu'une fois les LP intégralement remboursés de leur capital et du rendement minimum garanti.(1)

Ce seuil de rendement annuel (appelé hurdle rate ou preferred return) est généralement fixé à 8 % par an. En dessous de ce niveau, les GP ne perçoivent aucun carried interest. Au-delà, une clause de catch-up leur permet souvent de rattraper leur quote-part sur les premiers profits dépassant le hurdle avant que la règle 80/20 s'applique pleinement(1).

La cascade de distribution (waterfall)

L'ordre dans lequel les liquidités sont distribuées aux différentes parties est défini contractuellement dans les documents constitutifs du fonds (LPA, Limited Partnership Agreement). Cette cascade, dite waterfall, suit généralement la séquence suivante :

  1. Remboursement du capital aux LP (100 % des sommes appelées)
  1. Preferred return aux LP (généralement 8 % par an sur le capital investi)
  1. Catch-up aux GP (jusqu'à ce qu'ils aient perçu 20 % du total des distributions depuis l'étape 2)
  1. Partage 80/20 entre LP et GP sur le solde des plus-values

Cette structure garantit que les GP ne sont récompensés qu'après avoir intégralement satisfait les exigences de rendement des investisseurs. Elle constitue l'un des fondements de la discipline de gestion en Private Equity(2).

Cascade de distribution (waterfall)

Ordre de distribution des liquidités entre LPs et GPs

Schéma indicatif - Archinvest

Durée et périodes clés

Un fonds de Private Equity a une durée de vie contractuellement définie, généralement fixée à 10 ans, avec des extensions possibles d'un à deux ans sous réserve d'approbation des LP. Cette durée se décompose en deux grandes périodes :

Cette structuration temporelle explique le profil de rendement asymétrique du Private Equity, communément désigné sous le terme de courbe en J (lien 7.1.3).

Cycle de vie d’un fonds de Private Equity

Durée indicative sur 10 ans

Schéma indicatif - Archinvest

Notes :

  1. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Investir en Private Equity comporte des risques.
  1. Ce commentaire reflète l’opinion d’Archinvest à la date de rédaction

Sources :

  1. McKinsey Global Private Markets Report 2025
Emilie Loyer Buttiaux
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