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Term Sheet

Une term sheet est un document synthétique résumant les termes et conditions essentiels d'un investissement ou d'une transaction envisagée : valorisation, montant investi, droits attachés aux titres, gouvernance, conditions de liquidité. Elle est généralement non contraignante sur le fond mais engage moralement les parties et sert de base à la rédaction des contrats définitifs. En Private Equity, la term sheet est un document clé de la phase de négociation préalable à la due diligence approfondie.

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